Voici un communiqué inquiétant de nos amis de Clermont Ferrand, qui sont en délicatesse avec l'URSSAF :
(Merci à Jean-Baptiste LeCocq pour cette info)

3ème contrôle URSSAF : remise en cause du bénévolat !

L’organisme social veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage en salariés, provoquant ainsi l’asphyxie économique d’une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois, c’est l’ensemble du mouvement bénévole qui est remis en cause par ce raisonnement inadapté.


L'association Sauve Qui Peut le Court Métrage vient de subir son troisième contrôle URSSAF (après ceux de 1993 et 1996). Les conclusions de ce dernier risquent d’entrainer de très graves conséquences sur l’avenir du bénévolat en pratique dans de nombreuses associations culturelles, humanitaires ou autres dans toute la France. En effet l'URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qu'elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût d'une telle mesure (171 000 €) mettrait gravement en danger les activités de l'association. Mais, au-delà, c'est l’existence même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Chaque année, environ 240 bénévoles se mobilisent pour aider à l'organisation du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, grande manifestation populaire qui existe depuis 30 ans et accueille 135 000 spectateurs.
La manifestation dure 9 jours et se déroule une fois par an. L'association créatrice de cet événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13 €. Lors de deux précédents contrôles en 1993 et 1996, les contrôleurs de l'URSSAF n’ont pas sanctionné ce fonctionnement.
L'URSSAF veut désormais s'appuyer sur de supposés "liens de subordination" dans l'encadrement des bénévoles (affectation de lieux, indication d'horaires), ce qui justifierait la requalification de cette participation aux frais de repas en salaires !

Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois dernières années, mais surtout l'URSSAF préconise l'embauche de salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de facto l’option bénévolat.
Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif de son action.
À ce titre, le bénévolat est un dispositif essentiel dans son système d’organisation. Rappelons par ailleurs que les bénévoles du festival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d’un grand nombre d’entre eux exclut en principe la possibilité d'exercer une activité salariée. Les bénévoles se présentent volontairement pour participer à l'organisation du Festival. Aucune procédure de recrutement n'est mise en place (ni appel à candidature, ni profil de postes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer les soi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.

Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise* et de forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales. Pourquoi de telles solutions n'existent pas pour d’autres types de manifestation annuelle ou régulière organisées par les associations à but non lucratif, de jeunesse ou d’éducation populaire agréées ?

Au cours des douze derniers mois, un contrôle fiscal de la Direction Générale des Impôts et une inspection générale du Ministère de la Culture ont, tous deux, souligné la gestion exemplaire de Sauve Qui Peut le Court Métrage. L’association souhaite alerter le milieu associatif contre les risques encourus si l'interprétation de la réglementation faite par les caisses de recouvrement devait remettre en cause la nature désintéressée des actions menées par des bénévoles. Une telle application des textes se révèle d'autant plus contradictoire qu'un grand nombre d'associations et d'actions menées par celles-ci sont profondément ancrées dans des valeurs sociales, de respect, de partage et de rassemblement.

Le maintien du redressement URSSAF conduirait inévitablement à la mort de très nombreuses manifestations qui font la richesse culturelle de notre pays. L’application à la lettre d’une réglementation inadaptée (et que nous contestons juridiquement) induit tellement d’effets pervers qu’elle ne peut tout simplement pas perdurer.
Nous souhaitions vous alerter sur cette situation alarmante car Sauve qui peut le court métrage a besoin de votre soutien, en son nom et en celui des autres manifestations et actions animées par des intervenants bénévoles.

* Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'elle n'excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois

Festival du Court Métrage
La Jetée, 6 place Michel de L'Hospital,
63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 91 65 73 - Fax : 04 73 92 11 93
Email : info@clermont-filmfest.com
http://www.clermont-filmfest.com